En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.dimdou.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.
Siret : 819 091 141 000 13
TVA: FR 80819091141
Responsable site web : contact@tonix.fr
Coordonnées de l’hébergeur du site :
Ovh – 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
Inscrite au RCS de Roubaix au numéro B424 761 419
Représentée par M. KLABA – Téléphone : 08 203 203 63
Site Internet : www.ovh.com
Hotline : http://ovh.com/fr/contact/support/
1. Préambule
Dimdou et Tonix, édite le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.dimdou.fr qui inclue le traitement et le stockage de données collectées à l’occasion de l’utilisation dudit Site.
Dimdou et Tonix a créé la présente Politique de Confidentialité, afin de communiquer sa politique et ses pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations concernant l’utilisateur du Site.
Ce document détaille la façon dont Dimdou et Tonix utilise et collecte vos données à caractère personnel et vous informe des mesures prises pour assurer leur protection dans le cadre de l’utilisation du Site conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par les dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).
Ce document vous est destiné et nous vous invitons à en prendre connaissance.
2. Consentement
En consultant le Site proposé par Dimdou et Tonix, vous acceptez les règles de collecte et d’utilisation des informations décrites ci-après.
3. Responsable du traitement
Les données à caractère personnel sont collectées par Dimdou et Tonix pour lui-même.
4. Données collectées
Nous sommes susceptibles de collecter notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse email, coordonnées téléphoniques, adresse IP, données de connexion et données de navigation.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits permanents d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Dimdou et Tonix, à l’attention du délégué de la protection des données (DPO).
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Afin que nous puissions satisfaire votre demande, vous devez envoyer par courrier les éléments nécessaires à votre identification : nom, prénom, e-mail, une copie de votre pièce d’identité en cours de validité et éventuellement votre adresse postale.
5. Finalité – Exploitation des données
Les informations collectées nous permettent de :
Visiteurs
Les informations et données nous permettent de répondre aux utilisateurs des Sites, d’analyser les données, de prévoir des améliorations sur les Services, d’effectuer des analyses de tendance en matière de comportement des utilisateurs des Services et d’efficacité des informations.
Prospects
Grâce aux données collectées, nous pourrons vous adresser, si vous l’avez accepté sur les formulaires de collecte, des documents à caractère commercial ou promotionnel susceptibles de vous intéresser.
RH
Les informations et données nous permettent de répondre aux candidatures postées en réponse à des offres d’emplois, de stage et aux candidatures spontanées.
6. Sécurité des données
De manière générale, nous avons pris toutes les mesures appropriées afin de préserver les données personnelles contre tout accès non autorisé, tout traitement illicite, toute perte ou tout endommagement accidentel, et toute destruction non autorisée/ notamment pour éviter qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisées y aient accès.
Nous avons mis en place des mesures de protection pour assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel vous concernant. L’accès aux données à caractère personnel est restreint à certains de nos collaborateurs et aux collaborateurs de nos prestataires qui ont besoin de les connaître et qui ont été formés à l’observation de règles en matière de confidentialité.
Notamment, la collecte des coordonnées bancaires est toujours réalisée dans le cadre de procédés efficaces et licites de sécurisation des paiements : ces mesures peuvent consister dans le chiffrement SSL (destiné à rendre les données illisibles par autrui) lors de la collecte ou du transfert de données confidentielles. Lesdites coordonnées seront utilisées uniquement aux fins de paiement en ligne et ne seront pas conservées.
7. Communication des données personnelles
Nous ne vendons, ni ne louons aucune donnée à caractère personnel à des tiers qu’elles aient été récoltées sur le Site ou qu’elles nous aient été fournies par vos soins au cours de l’exécution d’un Service.
Nous ne partageons les Informations qu’avec nos sous-traitants et nos partenaires qui ne reçoivent en tout état de cause que les informations personnelles nécessaires à la réalisation et à la prestation du service et qui ne sont en aucun cas autorisés à utiliser ces données personnelles dans un cadre autre que celui du service ou de la prestation en question.
Nous sommes néanmoins susceptibles de communiquer des données à caractère personnel afin de nous conformer à la législation en vigueur et de répondre à des demandes émanant d’autorités publiques ou gouvernementales. Nous nous engageons cependant à vous en avertir dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Nous pouvons aussi être amenés à communiquer des données à caractère personnel afin d’appliquer ou de faire respecter les conditions générales relatives aux Produits Services, de protéger les activités de la Société ou d’intenter tous recours nécessaires ou pour établir et/ou exercer nos droits, nous défendre contre toute réclamation légales et/ou judiciaires.
8. Hébergement des données
Les données hébergées dans le cadre des Produits et Services proposés par Dimdou et Tonix sont hébergées exclusivement dans l’Espace Economique Européen.
9. Les formulaires
Certains formulaires proposés sur le Site ne revêtent pas un caractère obligatoire. Vous pouvez donc choisir de ne pas les remplir. D’autres formulaires doivent être obligatoirement remplis pour nous permettre de répondre à votre demande ou pour la gestion de vos contrats. En cochant la case prévue à cet effet dans chacun des formulaires, vous acceptez que nous utilisions vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale.
10. Durée de conservation
Nous ne conservons pas les données personnelles et/ou informations relatives à la navigation de l’utilisateur du Site au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné.
Les données de navigation seront conservées 6 mois maximum en application des préconisations de la CNIL.
Pour ce qui concerne les données de recrutement, la durée est de deux ans après le dernier contact avec le candidat.
11. Cookies
Dimdou et Tonix s’engage à protéger la vie privée des visiteurs de son site et de ses clients.
Nous nous engageons à ne pas divulguer les informations relatives à nos clients à des tiers sauf si nous obtenons leur autorisation.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur via notre Site. Grâce à ce dernier, des informations sur votre visite sont enregistrées sur le Site.
Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Nous utilisons des cookies indispensables pour permettre une meilleure expérience de navigation lors de vos sessions sur le Site.
Les cookies que nous utilisons sont présents notamment pour permettre des fonctions de personnalisation pour le client et des fonctions de sécurisation de la connexion.
Quels types de cookies utilisons-nous ?
Nous utilisons deux types de cookies.
Les cookies techniques
Ils n’ont aucun impact sur vos données personnelles.
Les cookies d’information ciblée
Ces cookies permettent :
d´afficher des informations personnalisées,
de limiter le nombre d’apparitions de chaque information,
de mesurer l´efficacité d’une campagne d’information.
Vos choix concernant les cookies
Vous pouvez refuser l’enregistrement des cookies en configurant les préférences de votre logiciel de navigation.
Le fait de refuser les cookies peut cependant vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités du Site.
12. Mise à jour
Nous nous réservons le droit de modifier si nécessaire la présente Politique de confidentialité, notamment afin de la rendre conforme à une nouvelle législation ou réglementation.
En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur les Sites, avec mention de la dernière date de mise à jour.
Veuillez vérifier régulièrement le site Internet pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité et des pratiques de société.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1 – DÉFINITIONS DES PARTIES DU CONTRAT
Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique, faisant appel aux compétences de la société « SARL DIMDOU ET TONIX » pour toute prestations de spectacles et d’animations. Le terme « Tiers » représente toute personne physique ou morale non partie au contrat. Le terme « Prestataire » désigne « SARL DIMDOU ET TONIX » (SIRET 819 091 141 000 13 – APE 9001Z).
2 – GÉNÉRALITÉS
Toute prestation réalisée par « SARL DIMDOU ET TONIX » pour un Client implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Le Client apposera donc lors de la commande, sa signature, précédée de la mention «lu et approuvé» en bas du présent document. Toutes les pages et lignes de ce document doivent être lus avec attention. Ces conditions générales de vente ont pour objectif de définir les droits et les obligations des parties lors de la réalisation de prestations de services par le Prestataire pour ses Clients dans le cadre ses prestations… A tout moment, et sans préavis, « SARL DIMDOU ET TONIX » se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses offres et ses tarifs (le Client pourra alors consulter son site internet : www.dimdou.fr). Les modifications n’auront aucune incidence sur les projets en cours. Si le Client est un particulier, il reconnaît être majeur conformément aux lois du pays où il réside.
3 – ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT
– Être le seul responsable des représailles qui découleront d’informations erronées transmises par le Client à « SARL DIMDOU ET TONIX ».
– Établir un cahier des charges définitif et détaillé. Si des modifications venaient à provoquer un changement de ce cahier des charges, elles seront facturées en supplément du devis initial.
– Remettre à « SARL DIMDOU ET TONIX » les bons de commande/devis (datés, signés et revêtus du cachet commercial du Client), le cas échéant.
– Collaborer et être réactif pour apporter (dans les plus brefs délais) au Prestataire toutes les informations, documents nécessaires à la bonne exécution des prestations.
– Régler les sommes dues au Prestataire dans les délais (sans excéder 60 jours à compter de la date de facturation).
– Répondre aux exigences et conditions techniques de « SARL DIMDOU ET TONIX » pour la bonne réalisation de leurs prestations.
– Mettre tous les moyens en œuvre pour empêcher toute personne de s’approcher du matériel appartenant à « SARL DIMDOU ET TONIX », afin de ne pas engendrer de blessure, vol ou détérioration. La moindre détérioration ou vol de matériel pourra être facturé au client si aucun coupable n’aura été identifié. En conséquence, « SARL DIMDOU ET TONIX » ne pourra être tenu pour responsable si un individu s’est blessé en touchant/ manipulant du matériel appartenant à « SARL DIMDOU ET TONIX ».
4 – ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE
– Toute prestation réalisée par une tierce personne (autre que « SARL DIMDOU ET TONIX »), par exemple dans le cadre d’une sous-traitance relative à la réalisation d’une prestation n’engagera pas la responsabilité de « SARL DIMDOU ET TONIX ».
– « SARL DIMDOU ET TONIX » s’engage à respecter le lieu dans lequel il doit se produire mais ne pourra être tenu pour responsable de toute catastrophe causée par autrui : incendie, casse de matériel, réaction turbulente de l’audience …
_ « SARL DIMDOU ET TONIX » s’engage à faire tout son possible pour offrir une prestations de qualité et émerveiller ses spectateurs.
5 – BON DE COMMANDE (DEVIS) ET DÉMARRAGE DU PROJET
La prestation comprend uniquement l’ensemble des éléments mentionnés dans le champ « Descriptif » du devis. Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’un nouveau devis. Le devis et les conditions générales de vente signés par le Client font office de bon de commande. Le Client doit accompagner le bon de commande d’un paiement de 50% du prix total des prestations à fournir (acompte) hors virement administratif.
6 – VALIDATIONS
– La date de la prestation sera définitivement validée à réception du devis signé avec la mention « lu et approuvée le devis et les CGV » et un acompte de 50% du montant global perçu (hors virement administratif).
7 – FRAIS ANNEXES
_ « SARL DIMDOU ET TONIX » peut demandé au client de prévoir la restauration et/ou l’hébergement s’il n’est pas inclus dans le tarif.
8 – FACTURATION ET RÈGLEMENTS
Les règlements se font au nom de « SARL DIMDOU ET TONIX » par chèques ou virements bancaires. Le règlement devra être effectué au plus tard 60 jours après la date de facturation. Tout retard de règlement pourra engendrer des pénalités de retard exigibles sans rappel (taux de 10 % de l’intégralité du montant de la facture par mois de retard, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€). Le devis réalisé par le Prestataire pour le Client est valable 60 jours à compter de sa date d’émission (les tarifs resteront les mêmes durant ce délai de 60 jours). Les tarifs sont en Euros et ne se sont soumis à la TVA. La facture reprendra toujours les montants préalablement annoncés dans le devis qui aura été accepté au préalable par le Client. En cas de paiement par chèque « sans provision », les frais bancaires réglementés seront facturés au client. Aucun escompte ne sera réalisé en cas de paiement anticipé.
9 – PRINCIPES DE CESSION
Le droit moral d’une création de SARL DIMDOU ET TONIX lui restera perpétuellement attaché. Toutes les créations de SARL DIMDOU ET TONIX sont soumises à des droits d’auteur. Ainsi, aucune copie, réédition, modification ou interprétation d’une œuvre de SARL DIMDOU ET TONIX ne pourra être faite sans accord consenti préalable écrit de SARL DIMDOU ET TONIX.
10 – ANNULATION DU CONTRAT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Aucune annulation de contrat par le Client ne sera possible. Uniquement en cas de rupture inévitable du contrat, causée par un cas de force majeur (guerre, attentat, incendie, catastrophe naturelle ou directive gouvernementale), la prestation ne sera pas facturée au client et l’acompte éventuellement perçu sera rembourser par « SARL DIMDOU ET TONIX ».
11 – CAS DE L’INCAPACITÉ DE TRAVAIL
Dans le cas d’une incapacité de travail (cas de la force majeure), SARL DIMDOU ET TONIX mettra tout en œuvre pour trouver une solution alternative.
12 : CAS DE LA FORCE MAJEURE
SARL DIMDOU ET TONIX ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure :
– Accident du ou des artistes de SARL DIMDOU ET TONIX le ou les contraignant(s) à annuler une prestation au dernier moment,
– Maladie contraignant le ou les artistes de SARL DIMDOU ET TONIX à annuler une prestation au dernier moment,
– Tout autre événement contraignant SARL DIMDOU ET TONIX à se décommander au dernier moment (agression, vol, vandalisme …).